RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE
PRÉAMBULE
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité.
Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
Admission à l’école maternelle
Conformément aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’éducation, tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles, conformément aux principes rappelés ci-dessus.
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L’article L.113-1 du code de l’éducation prévoit la possibilité d’une scolarisation dans les classes enfantines ou les écoles maternelles des enfants dès l’âge de deux ans révolus.
Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire.
1. Horaires d’enseignement
L’accueil des élèves se fait 10 minutes avant l’entrée en classe.
lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30/11h30 13h30/16/30
2- Entrées et sorties des élèves
Dans les classes maternelles, les élèves sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l’accueil.
A l’école maternelle, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, les élèves sont repris, par les parents ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit, sauf s’ils sont pris en charge par un service périscolaire ou de transport.
Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autorisée, sauf pour motif valable et sur demande écrite et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes (ou la personne nommément désignée) chercher l’enfant dans la classe.
En cas de négligence répétée des responsables légaux, le directeur prend les dispositions prévues par le règlement type départemental*.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
3- Assiduité et fréquentation de l’école
La fréquentation scolaire est obligatoire pour toutes les activités inscrites au programme.
Ainsi, même en cas d’inaptitude temporaire aux activités physiques, justifiée par un certificat médical (et sur demande écrite des parents) , l’élève doit être présent.
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.
4- Absences ou retards (réf : article L. 511-1.)
En cas de retard ou d’entrée différée, pour des raisons de sécurité, les parents sont priés de confier l’enfant directement à l’enseignant.
Les retards doivent être exceptionnels et justifiés .
En cas d’absence d’un élève, les parents sont tenus d’avertir et de justifier par écrit via la boite mail de l’enseignante dans les plus brefs délais.
Toutes les absences doivent être justifiées.
A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école prend les dispositions prévues dans le règlement type départemental.
5- Les activités pédagogiques complémentaires
La participation aux activités pédagogiques complémentaires est soumise à l’autorisation préalable des parents.
6- Les espaces partagés (cour de récréation, couloirs, toilettes…)
Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants de service
. Les membres de l’équipe pédagogique sont les seuls habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à prononcer des sanctions le cas échéant.
Les élèves doivent se conformer aux consignes données par les enseignants de service et par tout adulte de l’école.
7- Droits et obligations des membres de la communauté éducative
Les élèves
Droits
Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.
Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
Les élèves bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire. (cf charte d’usage de l’internet à l’école )
Obligations
Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur.
Les élèves doivent utiliser un langage approprié et respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Les parents
Droits
Des échanges et des réunions régulières sont organisées par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention.
Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent.
Obligations
Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.
Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté.
Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Les personnels enseignants et non enseignants
Droits
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
Obligations
Tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions.
Les enseignants doivent répondre aux demandes d’informations des parents sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs.
8-Les partenaires et intervenants
Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.
9-Les règles de vie à l’école
Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école.
Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui sont valorisés.
À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées éventuellement à la connaissance des responsables légaux de l’enfant.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative conformément au règlement type départemental.
10. Les relations entre les familles et l’école
L’accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute intrusion sera signalée en mairie et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents.
Les enseignants et le directeur rencontrent les parents d’élèves à chaque rentrée, et durant l’année scolaire pour toutes questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l’élève.
Seuls les responsables légaux des enfants peuvent recevoir des informations les concernant.
Les responsables légaux peuvent individuellement demander un entretien à l’enseignant de la classe à chaque fois qu’ils le désirent, sur rendez – vous ,par écrit, via la boite mail de la classe.
11-La représentation des parents d’élèves
Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école.
Chaque parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école.
Il se réunit au moins une fois par trimestre Le conseil d’école exerce les fonctions prévues à l’article D411-2 du Code de l’Éducation. Le directeur réunit les parents des élèves de l’école à chaque rentrée. Les parents des élèves nouvellement inscrits sont soit accueillis individuellement au moment de l’admission soit collectivement dès la fin d’année scolaire qui précède l’entrée de l’enfant à l’école.
12- Hygiène et sécurité
Le nettoyage des locaux est quotidien.
Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans l’enceinte scolaire.
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire compatible (vêtements et chaussures) avec toutes les activités scolaires prévues au programme ainsi que les temps de récréation.
Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible de l’être.
Les foulards et écharpes sont interdits.
Il est interdit aux élèves d’apporter des portables, des MP3, des baladeurs, des CD, des jeux électroniques….
Leur usage est interdit dans le cadre scolaire (ils doivent rester dans le cartable article L. 511-5 du code de l’éducation). Au besoin, tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents.
Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
En cas d’accident ou de problème de santé
• En cas d’accident, la famille est avisée le plus rapidement possible.
• En cas d’urgence, les services compétents seront contactés (SAMU 15).En cas de changement de numéros de téléphone, la famille doit en informer l’enseignant. La famille est immédiatement avertie par le directeur. Une déclaration d’accident sera renseignée et transmise à l’inspection de circonscription, seulement si les faits ont nécessité une prise en charge médicale.
-Assurance : Les familles ont le libre choix de l’assurance. Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Lors d’activité facultative, l’assurance individuelle accident est obligatoire
. En cas d’absence de son enseignant, l’élève est accueilli. Cet accueil est assuré, dans son école ou éventuellement dans un autre lieu conforme aux règles de sécurité, par l’État ou par les communes conformément aux articles L133.1 à L133.10 du Code de l’Éducation.
En cas de maltraitance : La communication des cas de mauvais traitements et privations s’impose selon les procédures en vigueur, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires ; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance de l’autorité judiciaire ou administrative constitue un délai pénal
. Dans le cas d’un élève manifestement négligé ou porteur de parasites, le directeur demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
*Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires organisant au niveau national l’enseignement préélémentaire et élémentaire. Il fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.
Il est consultable via le lien suivant : http://cache.media.education.gouv.fr/file/Ecoles_et_etablissements/16/9/DSDEN62_Reglement_Type_Departemental_2017_770169.pdf